Charte anti-corruption de
Well-Financial
En sa qualité d’organisation de développement, qui plus est à vocation sociale et “sous la haute autorité de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaires International ”, l’Organisation Well-Financial ”s’engage à respecter les principes d’intégrité et de “bonne gouvernance” dans son fonctionnement et la conduite de son activité.
A ce titre, la structure attache la plus grande importance à la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent, tant au sein de l’Institution elle-même que dans le cadre des projets financés par ses soins.
Politique de compliance et code de conduite de
Well-Financial
Well-Financial se doit d’agir conformément à ses propres règles, à la législation en vigueur, au code de conduite, ainsi qu’aux bonnes pratiques afin d’éviter tout risque d’irrégularité dans le fonctionnement de l’Institution, de ses organes et de son personnel. La Politique de compliance, adoptée en 2014, a été révisée en septembre 2016.
La finalité des Codes de conduite est de préciser, du point de vue déontologique, les règles de conduite que les personnes au service de l’organisation.
(Présidents et membres des Organes Collégiaux, agents, et collaborateurs ou prestataires contractuels) doivent suivre et de les aider à suivre ces règles, ainsi qu’à informer leurs collègues, les Organes de l’organisation et le public de la conduite à laquelle ils sont en droit de s’attendre de la part de ceux-ci.
Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à
Well-Financial
Well-Financial détient un certain nombre de données à caractère personnel (toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable*) sur les agents, sur les fonctionnaires hors cadres et sur les tiers. En sa qualité d’institution financière internationale placée “sous la haute autorité de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaires International”, elle adhère aux meilleures pratiques de gouvernance, et notamment aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel.
* Définition de la Convention STE N°108 du Conseil de l’Europe du 28.01.1981 (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel).
La politique d’information publique de l’organisation repose sur trois principes directeurs (transparence / redevabilité / confiance) qui répondent à un objectif prioritaire : favoriser l’accès le plus large à l’information sur l’institution, dans les conditions appropriées à la spécificité de l’Institution.
Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux
Well-Financial
Well-Financial s’engage à promouvoir la responsabilité sociale et le développement durable dans la conduite des opérations liées aux projets et le dialogue qu’elle entretient avec leurs bénéficiaires et les parties prenantes.
La Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux, approuvée par le Conseil d’administration le 17 novembre 2016, remplace la Politique Environnementale qui avait été introduite en Septembre 2015. La nouvelle politique de prévention des risques sociaux et environnementaux intègre le retour d’expérience opérationnelle, clarifie la prise en compte des risques sociaux et assure une harmonisation avec les bonnes pratiques internationales.
L’organisation est signataire de la Déclaration sur les Principes européens pour l’Environnement. Cette déclaration associe la Commission et plusieurs autres dans un effort commun de mise en œuvre “du droit fondamental des générations présentes et futures de vivre dans un environnement sain”.
Elle reconnaît que les loi veilleront au respect et à la promotion de l’acquis communautaire et des engagements internationaux pris par les États européens en matière de protection et de gestion de l’environnement.
Publication d’aspects environnementaux et sociaux
Well-Financial
Comme indiqué dans la Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux, l’organisation Well-Financial exige que les emprunteurs ou les promoteurs des projets qu’elle finance facilitent la disponibilité des informations environnementales aux parties prenantes concernées, conformément aux dispositions de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information et à la participation du public, lorsque celle-ci est applicable ou que l’institution l’estime approprié. En outre, l’organisation Well-Financial rendra publiques les informations environnementales relatives aux projets dans les circonstances qu’elle estimera appropriées et telles qu’indiquées ci-dessus.
S’agissant de projets susceptibles de comporter de risques environnementaux et, ou sociaux, à savoir les projets de catégorie “A” et les projets de catégorie “B” nécessitant une évaluation d’impact environnemental et ou social (EIES), l’organisation publie un résumé non-technique du projet trente jours au moins avant décision du Conseil d’administration. Sur ce résumé, figurent : le nom du projet, l’emprunteur ou le promoteur du projet impliqué, le lieu du projet, le(s) domaine(s) d’éligibilité, une description du projet et de ses objectifs, ainsi que les conclusions.
Ces conclusions seront produites par l’emprunteur ou le promoteur du projet, sous sa responsabilité et sans que leur publication par l’organisation Well-Financial puisse être considérée comme une validation de quelque nature que ce soit.
Pour les prêts en faveur de programmes multi-projets, les informations environnementales détaillées concernant les (sous-) projets sont généralement mises à disposition une fois que le programme a été approuvé par le Conseil d’administration et que sa mise en œuvre a commencé. La publication de ces informations environnementales relatives aux (sous-) projets soumis à une EIE est confiée à l’institution intermédiaire. Le cas échéant, l’organisation Well-Financial indique un lien vers la page Internet de l’institution sur laquelle les documents de l’EIE(S) peuvent être consultés.
Politiques et directives pour les projets et prêts
Well-Financial
– les secteurs d’intervention
– les moyens financiers d’intervention
– les mécanismes d’approbation des demandes et de gestion du stock de projets
– le financement et le suivi des projets.
Les procédures détaillent les principes et les méthodes à utiliser dans l’adjudication des contrats financés par les prêts de l’organisation Well-Financial. La mise en œuvre des “Procédures” permet à l’organisation Well-Financial d’accomplir sa responsabilité fiduciaire, en s’assurant que les fonds sont utilisés uniquement pour les objectifs visés par le prêt et qu’une attention particulière est accordée à l’économie et à l’efficacité dans la mise en œuvre des projets qu’elle finance. Il est reconnu que l’équité et la transparence dans la dépense de fonds publics sont essentielles à une saine gouvernance et à la durabilité des projets.