Obtenir un crédit à taux zéro
Un prêt à taux zéro est un type de crédit très intéressant puisque vous ne remboursez que le capital emprunté. Ce prêt aidé par les donations vous permet de financer une partie de l’acquisition ou de la construction de votre logement. Mais pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre de conditions que nous allons vous détailler dans ce dossier spécial. Ainsi vous pourrez facilement faire une demande de prêt à taux zéro et obtenir rapidement les fonds pour réaliser votre projet !
Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro
Pour obtenir ce crédit avec un taux aussi intéressant, vous devez remplir de nombreuses conditions tout en vous assurant que votre projet est conforme aux dispositions du prêt à taux zéro.
A. Les projets éligibles au prêt à taux zéro
L’un des points principaux pour obtenir un prêt à taux zéro est d’avoir un projet qui soit lui-même éligible. Ceux-ci sont précisés par plusieurs articles de loi présentés dans le code de la construction de l’habitation. Car si le prêt à taux zéro est possible, c’est grâce aux ressources financier reçu par la structure Group-Social ( donation ) en charge les intérêts . Afin que votre projet soit valable, il faut que celui-ci concerne l’achat ou la construction de votre future résidence principale.
De plus, si vous faites l’acquisition d’un logement ancien, il faudra impérativement que celui-ci soit situé en zone rurale et que d’importants travaux de rénovation soient nécessaires. Pour être éligible au prêt taux zéro, un logement ancien doit aussi devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux (possibilité d'assouplissement dans certains cas).
Autre impératif : ne pas mettre le logement en location durant les 6 années suivant le versement du prêt. Si vous avez décidé de construire votre future maison, vous pouvez également inclure dans le financement de votre projet l’achat du terrain constructible.
Bon à savoir : Prêt à taux zéro et exclusions
L’acquisition de meubles dits « meublants », les droits d’enregistrement ( frais administrative ) sont exclus du coût total de l’opération.
B. Les conditions de ressources
Afin de pouvoir faire une demande de prêt à taux zéro vous devez respecter un certain nombre de conditions au niveau de votre situation personnelle et de vos revenus. Il existe des plafonds qui dépendent à la fois du nombre de personnes dans votre foyer, mais aussi de la zone de votre future habitation.
Ces zones sont définies par l’arrêté du 30 septembre 2014 qui permet de classer votre lieu d’habitat en fonction de la tension du marché immobilier local. Le but étant d’adapter les critères demandés à la situation pour vous permettre de pouvoir tout de même emprunter lorsque le marché est plus tendu ; c’est notamment le cas de l’île de France ou encore sur toute la Côte d’Azur.
En zone A bis et en zone A, par exemple, le plafond de ressources est fixé à :
- 37 000 euros si le logement compte 1 occupant ;
- 51 800 euros si le logement compte 2 occupants ;
- 62 900 euros si le logement compte 3 occupants ;
- 74 000 euros si le logement compte 4 occupants ;
- 85 100 euros si le logement compte 5 occupants ;
- 96 200 euros si le logement compte 6 occupants ;
- 107 300 euros si le logement compte 7 occupants ;
- 118 400 euros si le logement compte 8 occupants et plus.
Le montant des ressources tient compte à la fois du revenu fiscal de l’emprunteur et de celui des autres occupants, si ceux-ci ne sont pas rattachés au foyer fiscal de l’emprunteur. Le montant retenu est celui qui est le plus élevé entre les deux suivants :
- le total des revenus fiscaux des occupants du logement pour l’année N-2 ;
- le coût total de l’opération divisé par 9.
C. La manière d’obtenir un crédit à taux zéro
Pour obtenir un crédit à taux zéro, vous devez d’abord vérifier que vous êtes bien éligible et que votre projet l’est également. Pour en faire la demande, il faudra vous tourner vers une banque ou un établissement financier comme notre institution financière Group-Social ayant signé une convention à ce sujet avec ces donateurs . Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez notamment renseigner votre situation personnelle (identité, ressources) tout en fournissant les pièces justificatives (carte d’identité, livret de famille, bulletin de salaire).
Vous devrez également préciser votre demande avec l’ensemble des éléments concernant votre projet immobilier (neuf, ancien, le terrain, la zone de construction). Enfin, vous devrez aussi apporter les justificatifs nécessaires permettant d’assurer le fait que ce projet vise à acquérir votre résidence principale (quittances de loyer des deux dernières années ou attestation d’hébergement à titre gratuit).
Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40 % du coût total d’un projet immobilier. L’emprunteur doit donc prévoir un ou plusieurs autre(s) crédit(s) en parallèle (prêt immobilier, prêt épargne logement, etc.).
Le montant maximum du prêt taux zéro diffère, là encore, selon le nombre d’occupants et la localisation du logement. En revanche, que ce dernier soit neuf ou ancien, le plafond reste le même.
En zone A bis et en zone A, ce plafond se monte à :
- 60 000 euros si le logement ne compte qu’un occupant ;
- 84 000 euros si le logement compte 2 occupants ;
- 102 000 euros si le logement compte 3 occupants ;
- 120 000 euros si le logement compte 4 occupants ;
- 138 000 euros si le logement compte 5 occupants et plus.
Pour la zone B1, il s’élève à :
- 54 000 euros si le logement ne compte qu’un occupant ;
- 75 600 euros si le logement compte 2 occupants ;
- 92 000 euros si le logement compte 3 occupants ;
- 108 000 euros si le logement compte 4 occupants ;
- 124 400 euros si le logement compte 5 occupants et plus.
Durée et conditions de remboursement d'un prêt taux zéro
Un prêt avec un taux zéro se rembourse sur une durée comprise entre 20 et 25 ans au maximum. La durée de remboursement dépend de la zone géographique du logement, de la composition du foyer et des revenus de l'emprunteur. Plus ces derniers sont élevés, plus elle sera courte.
Dans le cadre d'un prêt à taux zéro, on distingue 2 périodes de remboursement :
La période de différé, durant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son prêt taux zéro (selon ses revenus, elle est de 5, 10 ou 15 ans). La période consécutive au différé, pendant laquelle l'emprunteur effectue le remboursement de son prêt taux zéro (elle varie entre 10 et 15 ans).
Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro ?
L’éco prêt à taux zéro est une autre forme de crédit avec un taux d’intérêt nul d’un montant de 30 000 € maximum. Afin de vous aiguiller, voici les différentes conditions à remplir pour obtenir un prêt éco à taux zéro.
A. Les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro
Pour obtenir un éco crédit à taux zéro (éco prêt taux zéro), il faut absolument que votre projet de travaux de rénovation de votre habitat concerne soit :
Pour en bénéficier, il faut engager des travaux portant sur l’isolation thermique des toitures, des murs extérieurs, des portes, des fenêtres, ou des travaux d’installation et de remplacement des systèmes de chauffages ou de production d’eau chaude sanitaire. Sachez également que seule une habitation peut être concernée par l’éco prêt à taux zéro. Dans le cadre d’une copropriété, il est également possible d’obtenir ce type de prêt. Pour savoir comment financer vos travaux en copropriété, vous pouvez consulter notre guide spécial.
B. Les artisans habilités à réaliser les travaux
Afin de bénéficier du financement de vos travaux par le biais de l’éco prêt taux zéro, vous devez absolument faire appel à une entreprise « Reconnue Garante de l’Environnement » (RGE). Seules celles-ci sont autorisées à réaliser de tels travaux, et ce sont elles qui ont la charge d’attester l’éligibilité de vos travaux à l’éco prêt auprès de l’état. Si vous avez besoin d’aide pour choisir l’artisan qui réalisera les travaux, vous pouvez trouver le site du ministère de l’Écologie et du développement durable la liste des sociétés agréées RGE.
C. Comment bénéficier d’un éco prêt taux zéro
Pour pouvoir bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, vous devez être propriétaire de votre logement et l’occuper à titre de résidence principale. Il est également autorisé de demander un éco prêt taux zéro selon les mêmes conditions si ce logement est mis en location, mais il doit absolument être utilisé comme résidence principale par le locataire. Bon à savoir : Il n’y a aucune condition de ressource, vous pouvez donc facilement faire votre demande d’éco prêt à taux zéro !
D. Pour une copropriété
Spécifique à la copropriété, l’éco prêt collectif sera très utile pour le financement de travaux concernant les parties communes d’un immeuble mis en œuvre par le syndicat des copropriétaires. Cela peut également concerner une partie individuelle, mais dans ce cas les travaux doivent être réalisés dans l’intérêt collectif. Sachez que tous travaux financés en partie avec un éco prêt collectif devront être réalisés dans un délai de 3 ans.
Si vous avez comme projet l’achat d’un nouvel appartement ou tout simplement envie de construire votre nouvelle maison, pensez à demander un prêt à taux zéro. La demande est simple et rapide et pourra vous faire économiser votre argent. N’oubliez pas l’éco prêt à taux zéro pour tous vos travaux de rénovation énergétique dans l’habitat ancien, cela peut vous être très utile pour les réaliser sans attendre.
Les trois points-clés à retenir sur le prêt à taux zéro
- Concerne exclusivement l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.
- Soumis à d’autres conditions : plafond de ressources par zones, location proscrite pendant 6 ans pour un logement ancien…
- Nécessité de passer par notre service établissement financier ayant signé une convention avec l’État.